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Conditions Générales de Vente

Art. 1 – Généralités

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant de passer une quelconque commande de produits à partir de notre site. En effet, les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des deux parties (vendeur, acheteur), appliquées sans restriction ni réserve aucune à l’ensemble des ventes de produits proposés par l’intermédiaire du site marchand en ligne www.noomind.fr

Valider une commande implique pour toute personne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente à la date de la commande, précisée sur la facture. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la connaissance, la consultation et la conservation de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site, ainsi que les frais éventuels de contact pour toute réclamation ultérieure.

Le site www.noomind.fr est mis à jour régulièrement. Ces conditions générales de vente sont donc susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs du site www.noomind.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Pour toute(s) question(s) concernant ces Conditions, veuillez nous contacter via la page Contact ou par mail à [email protected].

Art. 2 – Description des produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement du stock. Le visuel, l’étiquetage et l’emballage des produits peuvent évoluer et sensiblement différer de l’affichage sur le site, sans interférer sur le produit lui-même dans son contenu.

Le site www.noomind.fr s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, si des erreurs, inexactitudes ou omissions ont pu se produire quant à la présentation des produits et des contenus, la responsabilité du gérant ne pourrait être engagée.

Le site www.noomind.fr se réserve le droit de retirer, remplacer, modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés, ou le cas échéant, de proposer de nouveaux produits, sans toutefois modifier les spécifications des produits déjà commandés par le client.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les effets bénéfiques indiqués sont issus des études scientifiques portant sur chacun des composants de Noomind. Les références de ces études sont indiquées sur la page de chaque composant.

Art. 3 – Utilisation des produits

L’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client. Noomind.fr décline toute utilisation abusive et non conforme à sa destination première des produits proposés. En l’occurrence, les suppléments alimentaires ne sauraient en aucun cas remplacer l’alimentation habituelle sous forme de repas. Ils ne sont proposés qu’en supplément uniquement, dont l’acheteur doit respecter le dosage indiqué, n’ayant pas pour but de se substituer à une alimentation normale et équilibrée. En aucun cas, les compléments alimentaires ne peuvent se substituer à un traitement médical et n’ont pas vocation à guérir des maladies. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

Dans tous les cas, Noomind.fr ne pourra être tenu responsable pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Dans le cas exceptionnel de défaut ou de malfaçon avérés de la marchandise, Noomind s’engage à remplacer ou à rembourser à sa valeur initiale de vente la marchandise défectueuse, selon le choix du client, en excluant toute autre procédure.

Art. 4 – Prix

Le prix des produits est celui affiché sur notre site, sauf en cas d’erreurs évidentes. Les prix indiqués sont TTC ; les taxes sont affichées sur la page « Panier » et la page « Commande » ainsi que sur la facture. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les frais de port ne sont pas compris dans le prix des produits, et seront intégrés au montant total de votre commande lors du paiement, sauf si ceux-ci vous sont offerts.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine :
– vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du gérant du site
– les produits vendus sur ce site seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Le gérant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du gérant jusqu’au paiement complet du prix. Le transfert de propriété interviendra lorsque nous aurons reçu le paiement complet des sommes dues (article(s) acheté(s) et frais de port). Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Effectivement, les produits sont sous votre responsabilité à compter du moment où ils sont prêts à être collectés ou, à partir du moment où vous vous êtes engagés avec La Poste pour les services de livraison et que les produits sont mis à disposition.

Art. 5 – Commande

Vous pouvez uniquement passer commande par Internet sur le site www.noomind.fr. En effectuant une commande sur notre site, vous déclarez que :
– vous êtes légalement capable de conclure des contrats
– vous êtes âgé d’au moins 18 ans

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Le gérant se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Art. 6 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet www.noomind.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Les commandes d’un montant supérieur à 1000,00€ devront faire l’objet d’un accord écrit préalable.

Art. 7 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue grâce au module de paiement opéré par Stripe, ce qui vous permet de régler instantanément votre commande par carte bancaire. Cette solution de paiement offre une sécurité maximale : aucune donnée ne passe par nos serveurs, et toutes les transactions sont cryptées.

Lors du paiement par carte bancaire, le débit aura lieu à la validation de la commande. Le client recevra une confirmation de la réception du paiement par email.

Le paiement par chèque n’est pas accepté.

Art. 8 – Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.noomind.fr et dans la limite des stocks disponibles.

Si nos produits sont en rupture de stock, la responsabilité du gérant ne pourra pas être engagée. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors choisir d’attendre que le produit soit de nouveau disponible ou bien vous pourrez choisir de vous faire rembourser le ou les articles épuisés. Si vous optez pour un remboursement, le gérant s’engage à vous rembourser dans les 10 (dix) jours suivant la validation du règlement.

Art. 9 – Facturation

Après validation de la commande, une confirmation écrite sera émise et transmise automatiquement par e-mail à l’acheteur.

Art. 10 – Livraison

Les expéditions sont faites dans un délai maximum de 4 (quatre) jours ouvrables à compter de la réception du règlement de la commande. La livraison des colis est effectuée par La Poste grâce au service Colissimo dans les délais prévus par ce mode d’envoi.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Le gérant ne peut être tenu pour responsable d’une erreur dans ladite adresse. Dès lors, l’intégralité des frais engagés pour le retour et/ou pour la réexpédition de cette livraison est à la charge du client.

Les produits voyagent toujours aux risques et périls du client. En conséquence, il appartient à celui-ci de vérifier le contenu du ou des colis à la réception et de formuler des réserves très précises en indiquant l’avarie, l’état du colis, l’inventaire des articles cassés ou endommagés sur le bordereau du transporteur et en confirmant ces réserves par lettre recommandée adressée au transporteur dans les trois jours suivant la réception défectueuse. En cas de réception d’un colis ouvert ou très endommagé lors d’une livraison, il est impératif de refuser la livraison en précisant par écrit le motif du refus.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, le gérant ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Art. 11 – Droit de rétractation (Garantie Satisfait ou Remboursé)

La qualité de nos produits est une priorité absolue. Si toutefois vous changiez d’avis ou que vous n’éprouviez pas entière satisfaction, vous pouvez demander le remboursement de votre commande sur simple demande dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de votre commande, dans la limite d’un seul pot par commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Noomind.fr procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Art. 12 – Garantie

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par email. Si, par erreur de notre part, nous vous envoyons le mauvais produit, il devra être retourné, puis échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail dans le délai de 30 jours suivant la date de livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Art. 13 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.noomind.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Art. 14 – Lexique

  • Le site : www.noomind.fr
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
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